Mentions légales & protection des données

1. Éditeur du site

• Dénomination : Immo Le Sphinx
• Activité : Cabinet immobilier — transactions, location, gestion, syndic, prêt immobilier, domiciliation
• Siège : Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +2290197174026
• Email : immolesphinx@gmail.com
• Directeur de la publication : Le représentant légal d'Immo Le Sphinx

2. Hébergement

Le site immolesphinx.com est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée (CDN edge mondial). Les données applicatives sont traitées via les services managés mis en place par notre prestataire technique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photographies, logos, identité graphique, code source) est la propriété exclusive d'Immo Le Sphinx ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles au Bénin

Immo Le Sphinx accorde une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Nos traitements sont conformes au Livre 5 de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu'aux recommandations et décisions de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

4.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires : identité, coordonnées (téléphone, email), informations relatives à votre projet immobilier ou à votre entreprise (RCCM, IFU, justificatifs), historique de vos transactions avec le cabinet. Les paiements sont traités par des prestataires agréés sans que nous stockions vos données bancaires.

4.2 Finalités

Vos données servent exclusivement à : exécuter votre contrat (transaction, bail, mandat, domiciliation), répondre à vos demandes, vous notifier de l'avancée de vos dossiers, respecter nos obligations légales (lutte anti-blanchiment, fiscalité, registre du commerce) et améliorer la qualité de nos services.

4.3 Conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables et contractuelles). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

4.4 Vos droits

Conformément à la loi béninoise, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à immolesphinx@gmail.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin).

4.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification sécurisée, contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation. Aucun transfert de données hors du Bénin n'est réalisé sans garanties appropriées.

4.6 Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Immo Le Sphinx s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

6. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit béninois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Cotonou.

7. Contact pour la protection des données (RGPD / APDP)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données :

• Email : immolesphinx@gmail.com
• Téléphone : +2290197174026
• Adresse : Cotonou, République du Bénin

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin. Pour les données concernées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, vous disposez des mêmes recours auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence habituelle.